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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Canada | Publication | 2 avril 2024
Le 22 mars 2024, Affaires mondiales Canada (AMC) a discrètement mis à jour sa page Foire aux questions (FAQ) sur les sanctions canadiennes. Ces deux dernières années, le milieu juridique en droit commercial a demandé de manière répétée à AMC de lui fournir davantage de lignes directrices concernant la législation en matière de sanctions imposées par le Canada, notamment en ce qui a trait à des dispositions ambiguës comme celles relatives à la propriété présumée, dont l’interprétation peut varier ou être entourée d’incertitudes. Ce manque d’accompagnement, qui expose les sociétés canadiennes à des risques et une « surconformité », est criant en comparaison avec les lignes directrices beaucoup plus étoffées de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis et de l’Office of Financial Sanctions Implementation du Royaume-Uni.
Les quatre nouvelles sections ajoutées à la FAQ abordent les questions suivantes :
La FAQ mise à jour n’a pas force de loi, mais elle fournit des indications sur la façon dont AMC interprète les sanctions. Bien qu’elle n’offre qu’un éclairage limité, elle confirme essentiellement l’interprétation élargie des dispositions par AMC. Fait notable, AMC considère que les dispositions portant sur l’infraction de facilitation visent les opérations avec des tierces parties non canadiennes qui traitent elles-mêmes avec des entités désignées. Cela étant, des ambiguïtés et questions primordiales persistent, notamment en ce qui a trait aux dispositions sur la propriété présumée. En l’absence de lignes directrices supplémentaires, il serait sage d’adopter une approche prudente à l’égard des dispositions en matière de sanctions.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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Une des inquiétudes quant à l’utilisation de déploiements publics de systèmes d’IA générative réside dans le fait que les requêtes saisies par les utilisateurs dans ces systèmes peuvent être réutilisées par le fournisseur ou le développeur sans restriction, ce qui pourrait vraisemblablement résulter en la perte de contrôle sur les renseignements confidentiels saisis dans ces systèmes et compromettre la confidentialité des renseignements en question
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