Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Publication | novembre 2019
Le 8 novembre en soirée, au terme d’une semaine de protestations à l’encontre des modifications au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), le premier ministre du Québec a annoncé la suspension complète des modifications au Règlement sur l’immigration au Québec entrées en vigueur le 1er novembre dernier. Cette décision fait suite à un soulèvement populaire de critiques provenant des milieux universitaires et professionnels, lesquels se sont ralliés pour convaincre le gouvernement de reculer face à ses modifications.
Battant en retraite vendredi soir dernier, le gouvernement a promis la tenue de consultations afin de mieux structurer sa réforme des programmes d’immigration québécois. Nous demeurons en attente pour la suite.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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