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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Mondial | Publication | T3 2023
Nous vous présentons la plus récente édition de notre bulletin International Restructuring Newswire.
« Change is inevitable in music—things change. » (Le changement est inévitable en musique–les choses changent.)
– John Coltrane
Ce que le légendaire musicien de jazz John Coltrane a dit au sujet de la musique vaut également dans le monde de la restructuration. Les changements législatifs et stratégiques en matière de restructuration sont inévitables. Les avocat·es doivent rester à l’affût des changements qui auront un impact énorme sur la restructuration efficace des entreprises en difficulté.
Dans ce numéro, nous vous transmettons les dernières informations qui nous proviennent de divers pays, où Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur d’importantes restructurations transfrontalières. Aux Pays-Bas, nous examinons de nouvelles affaires qui ont des conséquences considérables suite à l’adoption du régime néerlandais (WHOA). Notre article sur le Royaume-Uni traite des nouvelles techniques juridictionnelles transfrontalières pour les sociétés anglaises nouvellement constituées. Comment les tribunaux de Singapour gèrent l’insolvabilité et les cryptomonnaies et les techniques en évolution aux États Unis en gestion de la responsabilité sont également traitées dans ce numéro. Enfin, nous examinons comment le Parlement australien adhère au changement après un examen approfondi des lois australiennes sur l’insolvabilité.
Bonne lecture! Nous espérons vous voir en grand nombre lors de la prochaine conférence internationale INSOL qui aura lieu à Tokyo en septembre.
Howard Seife
Cochef mondial, Restructuration
New York
Scott Atkins
Cochef mondial, Restructuration
Sydney
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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Une des inquiétudes quant à l’utilisation de déploiements publics de systèmes d’IA générative réside dans le fait que les requêtes saisies par les utilisateurs dans ces systèmes peuvent être réutilisées par le fournisseur ou le développeur sans restriction, ce qui pourrait vraisemblablement résulter en la perte de contrôle sur les renseignements confidentiels saisis dans ces systèmes et compromettre la confidentialité des renseignements en question
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