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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Canada | Publication | 15 janvier 2021
En décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié sa Stratégie canadienne pour l’hydrogène (stratégie) qui présente le plan détaillé qu’envisage d’adopter le Canada pour exploiter son importante capacité de production d’hydrogène et l’aider à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. La capacité qu’offre l’hydrogène pour décarboniser les systèmes énergétiques est l’élément capital qui motive l’adoption de cette stratégie par le gouvernement. La stratégie laisse entrevoir que l’hydrogène pourrait fournir jusqu’à 30 % de l’énergie d’utilisation finale au Canada d’ici 2050, tout en entraînant du même coup une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comme nous l’avons déjà mentionné dans notre publication parue en juillet 2018 intitulée, It’s getting easier to be green: Hydrogen technology developments and legal issues, les systèmes utilisant l’hydrogène pourraient aisément se greffer au cadre énergétique national du Canada. Le pays dispose déjà de plusieurs avantages stratégiques qui militent en faveur d’un secteur de production d’hydrogène vigoureux. Parmi ceux-ci, notons l’abondance de matières premières à faible teneur en carbone nécessaires à la production de l’hydrogène, la robustesse du secteur énergétique qui tient à la main-d’œuvre formée et aux infrastructures stratégiques et la position enviable du Canada comme chef de file mondial sur le marché de l’hydrogène et des piles à combustible.
La mise en œuvre de la stratégie comporte trois phases, ce qui offre un aperçu général des moments auxquels certains règlements et incitatifs pourraient entrer en vigueur :
Au cours de cette période, la stratégie entrevoit une réduction de l’intensité en carbone dans la production de l’hydrogène, alors que les seuils relatifs à la teneur en énergie renouvelable des projets épaulés par le gouvernement augmenteront. Ainsi, il y a fort à parier que le gouvernement fédéral privilégiera le financement et le développement de voies de production d’hydrogène à faible intensité en carbone. Le gouvernement a également fait savoir qu’il comptait entreprendre prochainement des échanges continus avec divers intervenants, incluant l’industrie pétrolière et chimique ainsi que les services publics.
Les stratégies relatives à l’intégration de l’hydrogène varieront d’une province à l’autre, tout comme différeront les règlements et incitatifs pertinents. En Alberta, par exemple, la production d’« hydrogène bleu » aura la cote, où le gaz naturel est utilisé de concert avec les technologies de séquestration du carbone pour compenser les émissions, et s’accompagnera de politiques, de lois et de normes nouvellement mises en œuvre pour favoriser le déploiement de l’hydrogène.
Au Québec, l’accent sera plutôt mis sur la production d’« hydrogène vert » (qui n’entraîne aucune émission), en raison surtout de l’abondance des ressources de la province en hydroélectricité, et sur l’exécution de son plan plus vaste qui a pour but d’accroître le recours à l’énergie propre. Tout projet qui vise à tirer parti de la stratégie pour l’hydrogène élaboré par le gouvernement fédéral devrait également tenir compte des priorités pertinentes que se fixeront vraisemblablement les provinces.
La stratégie envisage diverses utilisations finales de l’hydrogène au Canada et les regroupe en trois catégories :
Les acteurs dans ces secteurs d’activité auront sans doute l’occasion de tirer parti des initiatives mises de l’avant par le gouvernement pour encourager l’utilisation de l’hydrogène dans les années à venir.
La stratégie reconnaît que l’hydrogène n’est pas encore concurrentiel en termes de coût par rapport au gaz naturel, mais souligne que la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone, et plus particulièrement la mise en œuvre de la Norme sur les combustibles propres, constituent d’importantes avancées qui permettront de dégager un meilleur rapport coût-efficacité. Un autre défi qu’il faudra relever à court terme sera l’harmonisation des différents codes et normes en vigueur dans les provinces et territoires du Canada qui régissent la certification des nouveaux déploiements de l’hydrogène. Les acteurs du secteur énergétique doivent surveiller de près l’évolution de la réglementation à cet égard.
La mise en œuvre de cette stratégie nécessitera par ailleurs d’importants investissements, soit entre 5 et 7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas encore signalé combien il compte allouer directement à cet effort de mise en œuvre, il a laissé savoir que des crédits d’impôt et des subventions seront offerts pour aider à stimuler ces investissements. Les secteurs aptes à adopter des technologies s’appuyant sur l’hydrogène, comme le secteur manufacturier et celui du transport, auront sans doute l’occasion de bénéficier de ces mécanismes au cours des années à venir.
Les auteurs désirent remercier James Long, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.
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