Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Royaume-Uni | Publication | décembre 2022
The Regulator has published additional information on completing their 2023 scheme returns for DB and hybrid schemes.
The main change is the questions in the asset breakdown section to reflect the outcome of the Regulator’s 2021 consultation with the PPF. Asset information will be tier-based, depending on the size of the scheme’s total liabilities:
Schemes in Tiers 2 and 3 will need to provide information about their bond and equities holdings. Schemes in Tier 3 will also need to provide information on risk factor stresses.
The update includes sample scheme returns for both DB and hybrid schemes. Schemes will receive their return notices from February 1, 2023, with the submission deadline being March 31, 2023.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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