Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Revaluation Order 2022 published
Royaume-Uni | Publication | décembre 2022
The annual Revaluation Order was laid before Parliament on November 25, 2022, and will come into force on January 1, 2023. It sets out the revaluation required in respect of benefits, in excess of any GMP, for deferred members who will reach normal pension age in 2023. This year, the Order reflects the September 2022 CPI which was an increase over the year of 10.1 per cent.
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Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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