![commercial building skyscraper made of glass](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/canada/publications/corporate-m-and-a-securities-glass-building.png?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=065D5033128C6577E2F7848B1A103DA2)
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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
The concept of environmental, social and governance issues is gaining importance, especially in deals. The buzzword of late, ESG's growing trend is largely due to heightened regulatory focus on disclosure and enforcement by the U.S. Securities and Exchange Commission.
In the growing regulatory framework, acquirers, targets and investors should properly account for ESG in mergers and acquisitions. A company's ESG profile is typically represented by a score that is calculated from data surrounding specific metrics related to intangible assets.
ESG can be considered a corporate social credit score that is gaining more and more attention by investors — individual and institutional.
Morgan Stanley & Co. LLC recently conducted a survey that found over 90% of millennial investors were interested in sustainable investing. As millennials begin to comprise a larger segment of the total pool of investors, we can expect the importance of ESG investing to grow in tandem.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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