![commercial building skyscraper made of glass](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/canada/publications/corporate-m-and-a-securities-glass-building.png?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=065D5033128C6577E2F7848B1A103DA2)
Publication
Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Canada | Publication | octobre 2021
Le mode de réalisation de projet le plus utilisé au Québec est celui dit « traditionnel » qui consiste à retenir les services d’un entrepreneur général sur la base du plus bas prix conforme, et ce, à partir de plans et devis élaborés en amont par le donneur d’ouvrage et ses professionnels.
Depuis quelques années, on constate une tendance chez les donneurs d’ouvrage à délaisser le mode traditionnel en faveur de modes alternatifs de réalisation de projet en raison des avantages qu’ils procurent, par exemple : collaboration accrue entre les intervenants du projet, meilleure répartition des risques, réduction des différends.
Le mode alternatif le plus fréquent est celui de « conception-construction », dont le caractère distinctif réside dans le fait que les services de conception sont confiés à un design-constructeur qui assume le double rôle de concepteur / constructeur. La prise en charge de la conception par le design-constructeur permet entre autres de réduire les problèmes de constructibilité et ceux de coordination au niveau des plans et devis entre les différentes disciplines.
Le processus d’approvisionnement menant à l’octroi d’un contrat de conception-construction présente toutefois certains désavantages, dont :
Pour remédier à ces inconvénients, un nouveau mode de réalisation de projet tend à émerger dans le marché, soit la « conception et construction par étape » (Progressive Design-Build) (le mode CCE).
Le mode CCE repose sur la prémisse que la meilleure valeur pour le projet sera atteinte en permettant au design-constructeur de mettre à profit son expertise, son expérience et sa créativité dès la phase de la conception.
Dans un processus d’approvisionnement fondé sur le mode CCE, les quatre (4) principales étapes sont les suivantes :
Étape 1 |
Sélection d’un design-constructeur (services de conception / gestion de projet) Le contrat est octroyé au terme d’un appel d’offres comportant une évaluation qualitative et un prix. Le design-constructeur est ainsi sélectionné sur la base de son expertise et de son expérience, et dans une moindre mesure, le prix des services de conception proposés. À l’issue de cet appel d’offres, seul un contrat de services de conception et de gestion de projet lui est octroyé. |
Étape 2 |
Phase de conception Durant cette phase, le design-constructeur élabore le concept en étroite collaboration avec le donneur d’ouvrage. La rémunération du design-constructeur est établie à partir de sa proposition initiale (le plus souvent à prix fixe ou encore sur la base de taux horaires avec un montant maximal). |
Étape 3 |
Processus menant à l’octroi du contrat de construction Une fois que la conception est suffisamment avancée, le design-constructeur est invité à soumettre une proposition forfaitaire au terme d’un processus bilatéral d’octroi du contrat de construction. Si une entente intervient entre les parties, le contrat de construction est octroyé au design-constructeur. En cas d’impossibilité d’une entente sur le prix, le donneur d’ouvrage a alors la faculté d’aller sur le marché avec les plans et devis élaborés par le design-constructeur pour retenir un entrepreneur général qui réalisera l’ouvrage. |
Étape 4 |
Phase de construction de l’ouvrage Réalisation de l’ouvrage à partir des plans et devis finaux élaborés au terme de la phase de conception. |
Le mode CCE offre des avantages autant pour le concepteur-constructeur que pour le donneur d’ouvrage, dont notamment les suivants :
L’utilisation du mode de réalisation CCE commence à se répandre en Colombie-Britannique et aux États Unis, mais n’est pas encore répandue dans le reste du Canada et au Québec. Une variante de ce concept, élaborée par Construction de Défense Canada, est cependant présente au Québec sous la forme du mode « Conception-construction modifié » dans le cadre du projet Bâtiment d’escadrons des avions de chasse à Bagotville.
Notons cependant que le mode CCE n’est pas – du moins à l’heure actuelle – une option possible pour tous les donneurs d’ouvrages publics en raison du cadre normatif régissant l’octroi de contrats publics au Québec. En effet, nos règles actuelles prônent l’octroi d’un contrat forfaitaire suivant la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats de travaux de construction. Le mode CCE est toutefois une option à envisager pour le secteur privé.
En définitive, le mode CCE représente une solution intéressante au Québec pour les donneurs d’ouvrage qui recherchent plus de flexibilité au niveau du processus d’approvisionnement et qui désirent maximiser davantage la valeur de leur projet, en particulier dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre où toutes les parties prenantes ont intérêt à travailler de concert afin de mieux répartir et contrôler les risques associés à la réalisation d’un projet d’envergure.
Publication
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Publication
Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
Publication
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2023