![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
In the world of virtual currencies and Blockchain transactions, where parties all over the globe may deal with one another through electronic systems and internet communications, and parties traffic in ‘virtual’ assets that have no real physical location, what is a ‘domestic transaction’ and what is not? When can US securities laws apply to such transactions? Robert A. Schwinger addresses these concerns.
Read "When blockchain transactions meet US limits on extraterritoriality."
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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