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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
États-Unis | Publication | mars 2024
The Office of the Comptroller of the Currency (OCC) issued guidance (Bulletin 2023-37) (Bulletin 2023-37) on December 6, 2023, that applies to all national banks and federal savings associations concerning management of risk associated with “buy now, pay later” (BNPL) lending. While the stated aim of this guidance is to ensure that BNPL loans are offered in a manner that is safe and sound, the clear emphasis is on consumer protection in that the focus is on providing fair access to financial services, supporting fair treatment to consumers and complying with applicable laws and regulations.
Read “Office of the Comptroller of the Currency issues ‘buy now, pay later’ guidance to banks."Publication
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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