Sophie Melchers
Associée principale
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
Biography
Sophie Melchers s'occupe principalement de litiges touchant les sociétés et les valeurs mobilières de même que d'actions collectives. Elle a représenté des clients devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada relativement à des prises de contrôle contestées, à des recours en cas d’abus d'actionnaires dissidents, à des plans d'arrangement, à des délits d'initiés et de manipulation de marché.
Elle possède une solide expertise des litiges touchant les valeurs mobilières et représente notamment des émetteurs assujettis et leurs dirigeants dans le cadre d'enquêtes effectuées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l'organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec, en matière d'opérations d'initiés, de manipulation du marché et de divulgation d'information continue et devant le Tribunal administratif des marchés financiers ainsi que les tribunaux pénaux en défense de procédures intentées par l'AMF. Elle a par ailleurs conduit des enquêtes internes sur de possibles violations de la législation en valeurs mobilières.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- LL.B., Université de Montréal, 1993
- Cours sur le commerce des valeurs mobilières
- Introduction aux dérivés, Institut des dérivés
- Québec 1994
Mme Melchers agit ou a agi dans le cadre des mandats suivants :
Litiges touchant les sociétés et litiges en valeurs mobilières
- Des émetteurs publics ouverts et leurs dirigeants, dans le cadre d'enquêtes internes ou menées par des organismes de réglementation en lien avec des opérations alléguées de tuyautage, de délits d'initiés, de manipulation du marché
- Transat, relativement à l'ordonnance d'interdiction d’opérations sur valeurs de l'offre partielle de Groupe Mach
- Fibrek Inc., relativement à la fixation de la juste valeur de ses actions à la suite de l'exercice de droits à la dissidence
Litiges commerciaux
- Bombardier Inc., relativement à des lettres de garantie et de contre-garantie internationales
- Ressources Robex, relativement à des recours en cas d'abus intentés par des actionnaires minoritaires
- Hydro-Québec, dans le cadre de son litige le plus récent l'opposant à Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited en lien avec le contrat d'approvisionnement à long terme
Actions collectives
- Fédération des Caisses Desjardins, Desjardins Trust et Desjardins Investments, relativement à des allégations d'indexation cachée
- Bombardier Inc. et des dirigeants, relativement au calcul proportionnel d'unités d'actions incessibles à la clôture de la vente dans le cadre d'une transaction
- BMO Nesbitt Burns et BMO Ligne d'action, relativement à des allégations d'imposition de frais de conversion de devises divulgués de manière inadéquate
- Ernst & Young, relativement à des allégations de divulgation fausses ou trompeuses reliées au portefeuille de titrisation de Banque Laurentienne du Canada
- Best Lawyers in Canada – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux (2010-2024); Avocate de l'année (Montréal) (2023); Litiges « le tout pour le tout » (2017-2024); Litiges : actions collectives (2023-2024)
- Chambers Canada, Québec (2020-2024) – Litiges: valeurs mobilières (niveau 1), Chambers and Partners
- Chambers Canada, Québec (2018-2024) – Litiges en droit commercial général (niveau 4), Chambers and Partners
- The Legal 500 Canada (2019-2024) – Résolution de différends - Québec (avocate de premier plan)
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2018-2024) – Avocate la plus fréquemment recommandée en litiges: droit des sociétés et droit commercial et en litiges : valeurs mobilières; avocate recommandée à maintes reprises en actions collectives
- Benchmark Litigation Canada – Avocate plaidante de l'année à l'échelle nationale; palmarès des 100 meilleures avocates en litige et des 50 meilleures avocates plaidantes au Canada; étoile locale en litiges au Québec et au Canada (2023-2024); avocate plaidante de l'année au Québec et récipiendaire du prix du Temple de la renommée Benchmark
- Liste des 500 avocats et avocates en litiges de premier plan dans le monde de Lawdragon (2024), Lawdragon Inc
- 2023 : avocate plaidante de l'année à l'échelle nationale
- 2022; palmarès des 100 meilleures avocates en litige et des 50 meilleures avocates plaidantes au Canada; étoile locale en litiges au Québec et au Canada (2022); avocate reconnue comme une étoile en litiges au Québec et au Canada (années antérieures)
- avocate plaidante de l'année au Québec et récipiendaire du prix du Temple de la renommée Benchmark
- 2022 : inscrite au palmarès des 100 meilleures avocates en litige et des 5 meilleures avocates plaidantes; inscrite au palmarès des 100 meilleures avocates en litige et des 50 meilleures avocates plaidantes; auparavant reconnue comme avocate désignée comme une étoile en litiges au Québec et au Canada
- Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020-2024) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux et en litiges touchant les valeurs mobilières
- Fellow du Litigation Counsel of America (2017)
- Fellow de l'American College of Trial Lawyers (2015)
- « Outils dont dispose l'Autorité des marchés financiers pour recueillir de la preuve dans le cadre de ses enquêtes » (avec C. Larouche et S. Pousht-Mashhad), Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, 2019
- « The Power of Securities Commissions to Compel Testimony : A Comparative Perspective », avec J. Beaudoin et F.N. Nadima, Annual Review of Civil Litigation 2017
- « Solicitor Client Privilege Claims over Seized Documents D.L. v. Autorité des marchés financiers, 2022 QCCS 2157 », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
- « What constitutes or not MNPI Kitmitto (Re), 2022 ONCMT12 » (coautrice avec L. Fuerst), blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
- « Jurisdiction of Quebec Court in Class Action against Ontario Reporting Issuer on account of Fault Committed in Quebec and Injury Suffered in Quebec », Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
- « Colloque sur l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des experts », Advocates Society, 13 octobre 2022.
- « Décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers », Barreau de Montréal, 6 octobre 2021.
- « Fusions et Acquisitions » (2018-2022) et « Responsabilité des administrateurs et gouvernance » (avec T. Dorval) (2010, 2011, 2013 à 2017), Programme de perfectionnement des administrateurs, Institut des cadres de McGill, Montréal.
- « White Collar Investigation and Prosecution » (panéliste avec D.J. Fetterman et S. Seida), New York Bar Association, 26 octobre 2018.
- « Éviter les écueils lorsqu'en possession d'information privilégiée » (panéliste avec M. Bédard de l'AMF et J. Demers de Manac), Association du Barreau canadien, 7 novembre 2017.
- Association du Barreau canadien
- American College of Trial Lawyers
- Institut de plaidoirie devant la Cour suprême
- Barreau de Montréal
- Présidente du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers (2014 à 2018)
Nouvelles
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