![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Auteur:
Canada | Publication | juin 2020
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Saskatchewan. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.
Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Production télévisuelleDéveloppement cinématographique et télévisuel (prédéveloppement, première version et version finale)
Production d’œuvres artisanales et d’art visuel
Édition et production livresque
Développement des marchés et exportation
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Description | Admissibilité | Comment présenter une demande |
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Publication
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Publication
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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