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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Pensions Regulator publishes blog on 10th anniversary of auto-enrolment
Royaume-Uni | Publication | novembre 2022
On November 4, 2022, the Regulator published a blog following the tenth anniversary of auto-enrolment. The blog reflects on the impact of auto-enrolment so far and how to ensure its success continues.
Although the progress of auto-enrolment is acknowledged, the Regulator notes there is still a long way to go. In a separate statement issued following the ten year anniversary, the DWP has also committed to looking at how to improve auto-enrolment by abolishing the lower earnings limit for contributions and reducing the eligible age to 18.
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lesley.browning@nortonrosefulbright.com
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Mandats relatifs à l’esclavage moderne
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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