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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Canada | Publication | 28 juin 2024
L’été est maintenant bien installé au Québec. Comme chaque année, l’on constatera à quel point cette saison est courte et que l’automne revient rapidement. Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
À compter du 27 septembre 2024, les employeurs québécois devront notamment s’assurer d’avoir une politique de prévention du harcèlement conforme au contenu minimal défini par la Loi.
Tout d’abord, cette politique s’appellera désormais « politique de prévention du harcèlement psychologique et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique ». Plus qu’un nouveau titre, elle comporte également de nouvelles obligations pour les employeurs, à savoir notamment la désignation d’une personne dûment formée pour prendre en charge les plaintes et les signalements, l’élaboration d’un processus d’enquête et la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité.
De façon plus précise, voici les éléments qui devront figurer dans votre politique :
Notez que ces changements ne s’appliquent qu’aux entreprises de compétence provinciale.
Ces entreprises ont donc intérêt à réviser leur politique dès maintenant et à la mettre à jour au besoin en vue de se conformer aux changements à la Loi d’ici leur entrée en vigueur le 27 septembre prochain. D’ailleurs, la loi prévoit des amendes en cas de défaut d’adopter une politique conforme.
Cette année, profitez de l’été pour réviser votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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