Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Blockchain law: Ancient torts and modern assets
New York Law Journal
What relevance does a tort doctrine from the late Middle Ages hold for modern electronic forms of property like digital assets? Quite a bit, it turns out. Recent court rulings show the venerable common-law tort of conversion providing an effective vehicle for relief in a number of cryptocurrency and NFT disputes.
Robert A. Schwinger explores recent developments in this edition of his New York Law Journal Blockchain law column.
Download the full New York Law Journal article, "Ancient torts and modern assets."
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robert.schwinger@nortonrosefulbright.com
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Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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