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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Royaume-Uni | Publication | février 2024
On January 30, 2024, the PPF published its annual levy ceiling Order, which will apply from April 6, 2024.
The PPF has confirmed that it intends to collect an estimated £100m from eligible DB schemes for the 2024/25 financial year. This represents an 8.2 per cent increase over the previous year, due mainly to the growth in average weekly earnings in the year to July 2023. The levy funds the compensation the PPF provides to members of schemes with insolvent employers.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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