Chris Hersh présente un survol des modifications apportées à la Loi sur la concurrence et des conséquences éventuelles sur les transactions au Canada

Au-delà de l’écoblanchiment : les aléas du projet de loi C-59 pourraient freiner le retour aux affaires transactionnelles (en anglais seulement)

Adopté avant que le gouvernement ne fasse relâche pour l’été, le projet de loi C 59 modifie entre autres le régime d’examen des fusions et acquisitions et impose aussi aux entreprises des sanctions et des pénalités plus lourdes. Marquant un changement de cap radical par rapport à son approche traditionnelle, le Bureau de la concurrence du Canada confie désormais aux entreprises le fardeau de démontrer que l’opération de fusion qu’elles envisagent de conclure n’est pas anticoncurrentielle – il leur faut, essentiellement, faire la preuve d’un fait négatif. « Ce changement de cap signifie que, dans de nombreux cas, le processus d’examen s’alourdira et s’allongera, deviendra plus coûteux et s’accompagnera potentiellement d’une plus grande incertitude », a déclaré Chris Hersh, chef canadien, Droit antitrust et droit de la concurrence, dans une entrevue avec le Globe and Mail. Lisez l’article pour en savoir plus au sujet de ces modifications et écoutez notre dernier épisode Disputed, Suivre le rythme de la Loi sur la concurrence (en anglais seulement), où Chris Hersh et notre associé Eric Lefebvre discutent des modifications apportées à la loi et des litiges pouvant en résulter.