Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Pensions dashboards regulations approved and in force
Royaume-Uni | Publication | décembre 2022
The Pensions Dashboards Regulations 2022 have been approved by Parliament and came into force on December 12, 2022. This is a significant step in the progression of the Government’s dashboard policy. Schemes wishing to request a delay to their staging date should note that the 12-month clock started running from December 12, 2022. DWP guidance is now available.
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Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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