![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Le 23 septembre 2020, l’Association des Principes de l’Équateur a publié une série de notes d’orientation visant à appuyer la mise en œuvre de la version 4 mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4), qui est entrée pleinement en vigueur le 1er octobre 2020.
Parmi les autres révisions, l’une des principales mises à jour qui figure dans la version 4 des Principes de l’Équateur est la nouvelle orientation donnée au sujet de la participation des parties prenantes auprès des peuples autochtones (qui est un terme défini) et le concept du « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) (FPIC pour free, prior and informed consent). Les parties prenantes dans les pays désignés, dont le Canada, devraient connaître ces modifications et s’y préparer dans le cadre de financement de projets auxquels les EP4 s’appliquent désormais.
Même si chaque projet peut exiger sa propre évaluation complète, la présente publication donne une analyse comparative générale des exigences de la Norme de performance 7 de l’IFC par rapport au droit canadien, eu égard à l’interaction avec les peuples autochtones. Cette analyse comparative révèle que dans l’ensemble, il existe une grande harmonie entre la plupart des principaux éléments et objectifs de la Norme de performance 7 de l’IFC et du cadre juridique canadien. De plus, le cadre juridique canadien inclut des mécanismes au moyen desquels de nombreux objectifs et résultats de la Norme de performance 7 de l’IFC et des EP4 peuvent être atteints. Veuillez cliquer ici* pour consulter les notes d’orientation.
*Disponible en anglais seulement
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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