Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Easement for master trusts on employer-related investments
Royaume-Uni | Publication | juillet 2022
On July 19, 2022, the DWP published a response to its March 2022 consultation on the draft regulations amending the current restrictions on employer-related investments (ERI) applying to authorised master trusts with 500 or more active employers. The proposals would mean that ERI restrictions would only apply to investments relating to the scheme funder, the scheme strategist and persons connected to or associated with them.
The proposals for change were made as master trusts with a large number of unconnected participating employers currently have to undertake costly and onerous compliance checks before certain investments are possible.
The Occupational Pension Schemes (Investment) (Employer-related investments by Master Trusts) (Amendment) Regulations 2022 have been laid before Parliament, with minor changes reflecting the consultation outcome. They come into force on October 1, 2022.
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