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Bulletin sur la transition énergétique
Transformer le changement en occasions
Numéro 4 – février 2024
Perspectives de notre équipe mondiale qui est à l’avant-plan en matière d’innovation et de solutions juridiques sur la transition énergétique.
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Bulletin sur la transition énergétique – février 2024 (Contenu disponible en anglais seulement)
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![solar-panels-and-wind-turbines](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/solar-panels-and-wind-turbines.jpeg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=363B7E91BF0BE90FD54FBA164FD7901D)
Des investissements minoritaires stratégiques dans le secteur de l’énergie
L’accord intervenu à la COP28 vise à « effectuer une transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques » et à accélérer l’investissement dans les technologies à faibles émissions de carbone ou carboneutres.
![Canada-city-center-at-dusk](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/canada-city-center-at-dusk.png?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=589A969C3FB6780EAF954B20C595BB22)
Essor du secteur du stockage d’énergie en Ontario
Le stockage d’énergie par batterie, considéré comme une composante cruciale du système énergétique, gagne de plus en plus de terrain au Canada, et particulièrement en Ontario, et les occasions de participer au secteur du stockage d’énergie se multiplient.
![green-plant-hand-land-energy-AdobeStock_521676742](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/green-plant-hand-land-energy-adobestock_521676742.jpg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=47A091F389F2428E685C8B2E8EAE06C4)
Le gouvernement australien se joint aux États dans le cadre d’une importante souscription dans le cadre d’un investissement en faveur de l’énergie propre
Le 23 novembre 2023, Chris Bowen, ministre des Changements climatiques et de l’Énergie, a annoncé le plan du gouvernement fédéral de souscrire un investissement aux fins de la production de 32 GW d’énergie renouvelable
![Environmental-law-trees-green](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/environmental-law-trees-green.jpg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=4A0686ED6EA6BEA44A6E3EF210D52252)
L’UE accroît les subventions vertes : comment bénéficier du nouveau soutien à l’investissement dans les énergies propres
Le 6 février 2024, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur une version provisoire du règlement pour une industrie « zéro net », qui devrait être officiellement adoptée d’ici la fin du mois d’avril 2024.
![Sunset-offshore-wind-farm](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/australia/offshore-wind-farm.jpg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=B9A08B161015601F92B5A5DD1FEA823C)
Diversification des revenus : trouver le juste équilibre pour les éoliennes au large des côtes posées
Le secteur de l’énergie éolienne au large des côtes est dans la tourmente en raison de coûts de construction accrus, de retards accumulés dans la réalisation de projets, de contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement et des incertitudes régnant sur les marchés.
![electric cables](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/electric-cables.jpg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=07A05C1543160C178221AF260FA765B9)
L’Energy Act 2023 du R.-U.
Le 26 octobre 2023, la loi sur l’énergie de 2023, soit le plus vaste texte de loi en matière d’énergie primaire de la dernière décennie, a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. L’étendue de cette loi est impressionnante : elle couvre des domaines comme l’infrastructure énergétique, l’efficience énergétique ou encore la réglementation de technologies émergentes.
Leadership éclairé (Contenu disponible en anglais seulement)
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![green buildings](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/canada/responsible-business/can_esg-hub_green-buildings-upwards_hero.png?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=922829F997258D0D376A42090A814453)
Responsabilité d’entreprise et durabilité
Les changements climatiques, la durabilité et les droits de la personne sont sur toutes les lèvres en ce moment. Notre connaissance approfondie des lois, des règlements, des normes et des tendances en matière de rendement durable nous permet de fournir des conseils juridiques et stratégiques personnalisés sur le respect des engagements de l’entreprise, la gestion des risques, l’élaboration et l’audit de plans de conformité.
![Drought](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/nrfweb/knowledge/publications/climate-change.jpeg?h=1080&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=0375353DDECB8E062B65005EEB52A78A)
Différends liés aux changements climatiques et au développement durable
Les faits nouveaux qui touchent les changements climatiques et la durabilité offrent de grandes possibilités, mais comportent également une multitude de risques complexes de nature juridique et financière et d’atteinte à la réputation pour les sociétés, les gouvernements, les administrateurs et dirigeants et d’autres professionnels dans tous les secteurs d’activité à l’échelle mondiale.
![energy transition](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/aerial-view-winding-river-with-green-energy-transition-style.jpg?h=1081&iar=0&w=1920&revision=,4611686018427387904&hash=C62B5C6783E9B21582330E3D4372A784)
Transition énergétique
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