David A. Eeles
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
Biography
David Eeles compte plus de 25 années d'expérience en représentation de promoteurs de projets, de commanditaires, d'hôtes industriels et d'autres participants à des projets dans le cadre de l'acquisition, de la mise en valeur, de la construction, du financement, de l'exploitation, de la restructuration et de l'aliénation de projets liés à l'énergie, de projets d'infrastructures et de projets industriels, y compris des projets liés à l'énergie renouvelable, des centrales, des centrales de cogénération, des usines de valorisation du pétrole lourd et des projets de partenariats publics privés.
M. Eeles a agi à titre d'avocat principal dans bon nombre de ces projets et il représente des clients dans une grande variété de mandats juridiques, où il est responsable de répondre à des documents relatifs à des soumissions concurrentielles et/ou de rédiger ces documents, de structurer et de créer les entités juridiques qui seront propriétaires des projets et qui les exploiteront, de préparer tous les types de documents importants liés à des projets et de négocier leurs modalités.
Dans le secteur de l'électricité, il a représenté l'Alberta Electric System Operator relativement à l'élaboration et à l'appel d'offres visant le projet de ligne de transport de 500 kV à l'ouest de Fort McMurray, à savoir une ligne de transport haute tension d'environ 500 km entre Edmonton et Fort McMurray dont le coût s'élève à 1,6 G$ CA. Ce projet a donné lieu à un financement par obligations de 1,4 G$ CA en octobre 2017, ce qui en fait le plus gros financement en partenariat public-privé jamais réalisé au Canada, et a été désigné « projet PPP de l'année » en 2017 par Project Finance International et « opération de ligne de transport de l'année en Amérique du Nord » par IJGlobal . Il a également a remporté l'or dans la catégorie Financement de projets du Conseil canadien pour les partenariats public-privé.
Plus récemment, M. Eeles a codirigé l'équipe juridique qui a épaulé l'Alberta Electric System Operator dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de son programme d'électricité renouvelable, lequel prévoit la production de 5 000 MW destinés à l'Alberta. Des contrats ont été conclus pour les trois premiers appels d'offres, qui procureront près de 1 400 MW d'énergie éolienne à des tarifs parmi les plus bas jamais enregistrés au Canada pour de l'énergie renouvelable.
M. Eeles aide également les clients à rédiger et à négocier des contrats d'achat d'électricité ainsi que des contrats d'approvisionnement en électricité au détail. En outre, il est très actif dans le domaine du droit de la construction, où il représente différents participants relativement à des projets de partenariat public-privé et à d'autres dossiers en matière de construction.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- B.Comm., University of Alberta, 1992
- LL.B., University of Alberta, 1995
- Alberta 1996
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