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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Mondial | Publication | Juillet 2021
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions mondiales tangibles. Aucune grande économie n’a pu échapper aux conséquences du virus, qui demeure une préoccupation de tous les instants. Voilà le contexte dans lequel les entreprises de partout doivent prendre des décisions en matière de restructuration. Le marché international des restructurations est en mouvance en raison de la réforme du cadre juridique régissant les restructurations qu’opèrent de nombreux pays. Dans ce numéro, nous nous penchons de près sur la situation dans certains territoires clés : en Italie, le nouveau code régissant la crise commerciale; à Hong Kong, les questions d’insolvabilité transfrontalières avec la Chine continentale; au Canada, les faits récents touchant la LACC et, en Australie, la réponse judiciaire à la crise de la COVID 19.
Certains pays entreprennent la réforme de leurs lois en matière de restructuration sans doute parce que celles-ci sont peu élaborées ou inadéquates et qu’elles sont susceptibles d’entraîner des résultats divergents selon le pays. En raison des faiblesses de ces lois en matière de restructuration, un plus grand nombre de sociétés en difficulté veulent se prévaloir de procédures juridiques officielles de restructuration à l’étranger. Elles ont souvent de bonnes et légitimes raisons de le faire : la prévisibilité quant à la façon dont la loi sera appliquée, la transparence, l’expérience des juges et la possibilité de lier les créanciers. Le juge en chef de Singapour est allé jusqu’à suggérer que le choix du lieu de l’instance était nécessaire et représentait la chose responsable à faire pour obtenir le meilleur résultat dans l’intérêt de tous les intervenants. Les débiteurs en difficulté devront tenir compte de l’ensemble de ces changements législatifs et réformes lorsqu’ils choisiront où entamer leur restructuration.
Chez Norton Rose Fulbright, nos professionnels de la restructuration, présents dans chaque grand centre économique, peuvent guider les sociétés en difficulté, les créanciers et les autres parties à une restructuration. La force de notre pratique en restructuration est plus que jamais manifeste avec la nomination de notre associé Scott Atkins au rôle de président d’INSOL International. Scott incarne parfaitement la perspective et l’expertise mondiales de notre cabinet.
Nous espérons que ce numéro vous plaira.
Howard Seife
Chef mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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