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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Royaume-Uni | Publication | février 2024
The Financial Markets Law Committee has published a report on pension scheme trustees’ evolving fiduciary duties and decision-making in relation to sustainability and climate change. The report is intended to provide an accessible explanation of the current legal position and the existing uncertainties and difficulties.
The paper notes that, although trustees have advisers and investment managers, the ultimate decision-making responsibility rests with the trustees. It also sets out the distinction between financial and non-financial factors and focuses on climate change as an important feature of sustainability in investing.
Trustees are being asked to consider and document their taking of climate change into account in their decisions under the Regulator’s new General Code. While neither the Code nor the Committee’s paper is binding on trustee decision-making, it may help trustees develop a clear policy in this area.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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