Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Information Commissioner’s Office publishes guidance on using children’s data
Royaume-Uni | Publication | janvier 2023
The ICO has published guidance on how children’s personal data should be handled under the UK GDPR. This guidance could be useful for trustees when processing children’s data in relation to children’s pensions and death benefits. It sets out the child-specific considerations which may apply, as children may be less aware of the risks, consequences and safeguards concerned and their rights in relation to the processing of personal data.
Partner
Courriel
lesley.browning@nortonrosefulbright.com
Publications récentes
Publication
Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...