Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Draft GMP Increase Order published
Royaume-Uni | Publication | janvier 2024
The draft Guaranteed Minimum Pensions Increase Order 2024 has been laid before Parliament, specifying 3 per cent as the amount by which GMPs attributable to earnings factors for the tax years 1988-89 to 1996-97 are to be increased from April 6, 2024. The percentage specified in the Order is the lower of the actual percentage increase in price inflation in the period under review and 3 per cent.
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lesley.browning@nortonrosefulbright.com
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Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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